Gouvernement et administrations

Plateforme de gouvernance du secteur public : conseils d’administration, conseils municipaux et comités

Société d’État, organisme public, agence, établissement public, municipalité, MRC, intercommunale ou administration : chaque organisation du secteur public doit composer avec des exigences particulières en matière de gouvernance.
Séances publiques, délais de convocation, résolutions numérotées, accès aux documents et reddition de comptes imposent des processus rigoureux et une documentation structurée.

Beenote, plateforme de gouvernance pour conseils d’administration, comités et directions, structure chaque séance : convocation, ordre du jour, documents, procès-verbal, résolutions, votes et suivis, au même endroit.

Beeboard, l’édition de Beenote pour les conseils d’administration, est conçue pour la gouvernance du secteur public au Québec, au Canada, en France, en Belgique, en Suisse et partout où un conseil doit rendre des comptes aux citoyens, avec des données hébergées au Canada.

Gouvernance du secteur public : séance de conseil gérée dans Beeboard
Gouvernance

Une gouvernance conforme pour chaque instance de votre organisation

La gouvernance du secteur public repose sur plusieurs instances qui siègent en parallèle : conseil d’administration ou conseil municipal, comité de gouvernance et d’éthique, comité d’audit, comité des ressources humaines, comités consultatifs, conseil des maires, commissions.
Avec Beeboard, vous :

Donnez à chaque instance son espace cloisonné : le comité d’audit, le comité consultatif d’urbanisme ou la commission des ressources humaines ne voient que leurs dossiers
Respectez les délais de convocation et de dépôt des documents (72 heures, 3, 5 ou 7 jours francs selon votre loi) avec une convocation et une documentation envoyées depuis la plateforme
Numérotez les résolutions, consignez les votes nominatifs, les abstentions et les déclarations d’intérêt, puis signez le procès-verbal
Distinguez la séance publique du huis clos, avec un procès-verbal et une liste des décisions propres à chacun
Répondez à une demande d’accès à l’information ou à une vérification en retrouvant la résolution, le vote et les documents d’une séance tenue il y a cinq ans

Cadre légal

Beenote vous accompagne dans le respect des exigences légales de la gouvernance du secteur public

Chaque pays et chaque niveau de gouvernance du secteur public a sa loi, ses instances et ses obligations de séance.
Beeboard s’adapte à votre règlement de régie interne ou de fonctionnement.

Administrations centrales : ministères et services gouvernementaux

Beeboard centralise les dossiers de réunion, facilite le partage sécurisé des documents et assure le suivi des décisions et des actions entre les différentes instances.

Administrations territoriales : régions, départements et municipalités

Beeboard simplifie la préparation des séances, facilite la collaboration entre élus et responsables et permet de conserver une trace des décisions et des engagements.

Organismes publics : agences, établissements et sociétés d’État

Beeboard structure les ordres du jour, sécurise la circulation des documents et facilite la rédaction des procès-verbaux ainsi que le suivi des résolutions.

Gouvernance publique : réglementation, transparence et reddition de comptes

Beeboard facilite la conservation des procès-verbaux, l’historique des décisions et le suivi des responsabilités, contribuant ainsi à une gouvernance plus transparente et structurée.


Gestion documentaire

Centralisez les documents de toutes vos instances

Retrouvez une résolution, un vote ou un extrait de procès-verbal de la gouvernance du secteur public grâce à la recherche avancée dans le répertoire des procès-verbaux, instance par instance : c’est la réponse la plus simple à une demande d’accès à l’information ou à une question d’un vérificateur.

La bibliothèque privée de la gouvernance du secteur public accueille le règlement de régie interne, le code d’éthique, le plan stratégique, les rapports d’audit, les budgets et les documents déposés aux séances ; chaque document reste accessible aux seuls membres de l’instance concernée.

Le registre des résolutions donne une gouvernance documentée : vous justifiez chaque décision devant les citoyens, la tutelle, le vérificateur ou la commission d’accès, sans fouiller des courriels.

Documents de la gouvernance du secteur public centralisés dans Beeboard

Une bonne gouvernance du secteur public commence par
de bonnes pratiques de gestion des séances.


Gagnez du temps

Gagnez du temps au greffe, au secrétariat général comme à la direction

Dans la gouvernance du secteur public, un conseil, ses comités statutaires et ses commissions tiennent des dizaines de séances par année, que le greffe ou le secrétariat général doit préparer dans des délais fixés par la loi. Beeboard réduit le travail de préparation, de tenue et de suivi.

Modèles d’ordre du jour réutilisables, convocations envoyées depuis la plateforme dans les délais, documents déposés sous chaque point, présences et quorum constatés en séance, puis procès-verbal rédigé pendant la réunion, approuvé à la séance suivante et signé électroniquement. Les décisions deviennent des tâches avec responsable et échéance, suivies d’une séance à l’autre.

Préparation des séances du conseil plus rapide pour la gouvernance du secteur public
Séance publique en ligne avec Microsoft Teams et Beeboard

Technologie

Tenez vos séances en présentiel, en ligne ou en mode hybride

Séance publique avec période de questions, comité à distance, élus répartis sur un territoire étendu : Beeboard documente la séance de la gouvernance du secteur public quel que soit le mode, dans le respect des règles de votre loi sur la participation à distance.

La gouvernance du secteur public s’appuie sur Microsoft Teams, Outlook et Google Agenda ; Beeboard s’y synchronise et accueille jusqu’à dix invités externes par réunion (vérificateur, juriste, expert invité, commissaire) sans licence supplémentaire.

Fonctionnalités

Fonctionnalités clés de Beeboard pour une gouvernance structurée et maîtrisée

En complément de Beenote, Beeboard propose les fonctions dont la gouvernance du secteur public a besoin
pour encadrer et sécuriser ses séances et celles de ses comités.

Processus d'approbation

Gestion et suivi des processus d’approbation des réunions pour garantir une validation structurée et conforme.

Vote en présentiel ou par anticipation

Organisez vos votes, anticipez les décisions et centralisez les résultats.

Intégration à vos outils

Connectez vos agendas à Beenote et continuez à collaborer avec vos environnements existants.

Signature électronique

Validez vos documents officiels avec des signatures sécurisées, horodatées et traçables.

Mode secrétaire ou privé

Limitez l’accès aux points confidentiels et sécurisez les notes sensibles de vos réunions.

Bibliothèque privée

Centralisez vos fichiers, organisez vos ressources et accédez rapidement à vos documents essentiels.
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Notes personnelles

Un espace privé et sécurisé pour structurer vos notes pendant ou hors vos réunions.
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Authentification à double facteur

Sécurisez vos accès, protégez vos données et renforcez la confidentialité de vos informations.

Sécurité et conformité

Des données hébergées au Canada, des accès maîtrisés

Vos données sont hébergées à Montréal, au Canada, sur l’infrastructure Amazon Web Services (AWS) avec une base de données MongoDB Atlas déployée dans la même région. Les données sont protégées par un chiffrement en transit (TLS 1.2 ou supérieur) et au repos (AES-256). Nos fournisseurs d’infrastructure disposent d’attestations SOC 1, SOC 2 et SOC 3, ainsi que de certifications ISO/IEC 27001, 27017 et 27018.

La gestion des accès repose sur des permissions adaptées, l’authentification à deux facteurs et le cloisonnement des comités. Un journal d’audit, conservé pendant 36 mois et disponible dans un format exploitable, assure la traçabilité de toutes les actions.

Vos données restent la propriété de votre organisation. Vous pouvez les exporter à la fin de votre abonnement avant leur destruction sécurisée, conformément à une procédure documentée, avec remise possible d’un certificat de destruction.

Des sauvegardes régulières et des procédures de restauration contribuent enfin à assurer la disponibilité et la continuité de vos données.

Préparation des séances du conseil en santé plus rapide avec Beeboard
Préparation des séances du conseil en santé plus rapide avec Beeboard

FAQ

Questions fréquentes : Gouvernance du secteur public

Découvrez les réponses aux questions fréquentes sur la gouvernance du secteur public, les fonctionnalités de Beeboard,
l’organisation des séances publiques et la tenue des procès-verbaux.
Beeboard convient-il à une société d’État, à un organisme public ou à une municipalité ?

Oui. Beeboard est conçu pour la gouvernance du secteur public : chaque instance (conseil, comités de gouvernance, d’audit et de ressources humaines, commissions, comités consultatifs) dispose de son espace, de son calendrier et de ses registres ; séance publique et huis clos sont distingués ; les documents sont hébergés au Canada. Les exigences particulières d’un appel d’offres public sont étudiées au cas par cas avec notre équipe.

Comment gérer la séance publique et le huis clos ?

Dans la gouvernance du secteur public, les points traités à huis clos sont marqués comme tels : leurs documents, les notes du mode secrétaire et le vote ne sont visibles que des membres autorisés, et le procès-verbal public est produit séparément de celui du huis clos. Vous pouvez ainsi publier la liste des décisions ou le procès-verbal public sans retouche manuelle.

Comment répondre à une demande d’accès à l’information ou à une vérification ?

Dans la gouvernance du secteur public, la recherche avancée retrouve une résolution, un vote ou un document par mot-clé, date ou instance, et le registre des résolutions conserve l’historique des approbations et des signatures. Vous transmettez l’extrait demandé en quelques minutes, sans fouiller des courriels ni des répertoires partagés.

Beeboard respecte-t-il les délais de convocation d’un conseil municipal ?

Beeboard envoie la convocation et la documentation depuis la plateforme et horodate l’envoi ; c’est à vous de fixer le délai de votre loi dans votre calendrier de séances. L’ordre du jour approuvé et les documents sous chaque point sont disponibles aux élus dès l’envoi.

Faut-il passer par un appel d’offres pour acquérir Beeboard ?

Cela dépend de votre loi et de la valeur du contrat : la gouvernance du secteur public encadre l’achat de logiciels comme tout autre contrat. De nombreux abonnements Beeboard se situent sous les seuils qui imposent un appel d’offres public ; au-dessus, nous répondons aux avis publiés.